ENTRE

ARCHI’ME dont le siège social est situé 15 place Nelson Mandela – 92 000 Nanterre, immatriculé(e) au RCS 93925520400017, représentée par Manuella EDOM en sa qualité de designer d’intérieur,

Ci-après désigné(e) "le prestataire" ;

ET

M et Mme XXX domiciliés XXX

Ci-après désigné(e) "le client" ;

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat a pour objet : XXX

ARTICLE 2. LIEU D'EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Le lieu d'exécution de la prestation est fixé à l’adresse des clients mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire s'engage, envers le client, à effectuer la prestation telle que définie à l'article 1 du présent contrat.

Les caractéristiques de la prestation de service sont définies dans le devis annexé au présent contrat.

Le prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses obligations issues du présent contrat.

Le prestataire s'engage à fournir son service avec diligence, conformément aux usages professionnels de son activité.

ARTICLE 4. INFORMATION ET CONSEIL DU CLIENT

Le prestataire doit informer le client sur les caractéristiques essentielles du service.

Le prestataire doit mettre à la disposition du client ou lui communiquer, avant la signature du présent contrat, toutes les informations utiles à la réalisation de la prestation.

Aussi, le prestataire doit se renseigner sur les besoins du client et l'utilité que le service présente pour lui.

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à fournir au prestataire toutes les informations utiles à la bonne exécution de la prestation de service. A ce titre, le client devra fournir au prestataire qui le demande, tout renseignement lui permettant d'avoir, notamment, une bonne connaissance des besoins du client et de l'utilité que le service présente pour lui.

Le client s'engage aussi à collaborer pleinement avec le prestataire en vue du bon déroulement de la prestation de service.

A défaut, pour le client de fournir les informations en temps utile et de collaborer avec le prestataire, ce dernier se réserve le droit d'informer, par écrit, le client de ce que les délais et échéances convenus pour la réalisation de la prestation ne pourront être respectés.

Le client s'engage à payer le prix de la prestation pour un montant et dans le(s) délai(s) prévus par le présent contrat.

ARTICLE 6. DUREE DU CONTRAT

Le prestataire s'engage à fournir son service au client pendant une durée indéterminée à compter de la date de signature du présent contrat.

Le présent contrat pourra être résilié par chacune des parties dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 7. PRIX DE LA PRESTATION

Le tarif du premier rendez-vous « Le brief client » est fixé au tarif forfaitaire de 150 € (d’une durée de 1h30 et comprend l’analyse du besoin, la prise de cotations et de photos).

Un tarif au m² ou forfaitaire (prix en fonction de la complexité du projet) pourra être appliqué pour le temps consacré à la conception.

Le prestataire ne pourra pas augmenter le prix de sa rémunération ainsi fixé, si le coût du service dépasse celui prévu initialement, sauf en cas d'autorisation expresse du client pour faire exécuter un service plus onéreux et pour un prix convenu entre les parties.

ARTICLE 8. PAIEMENT DE LA PRESTATION

Dans le cas d’un suivi de chantier, le client s'engage à payer le prestataire selon un échéancier de paiement établi comme suit :

~ 1ère échéance : acompte de 20 % à la validation du projet (signature du devis)

~ 2ème échéance : acompte de 30 % au début des travaux

~ 3ème échéance : solde à la finalisation du projet

Le paiement de la prestation de service s'effectuera, par le moyen de paiement suivant : Virement (IBAN : communiquer au client)

Tout retard de paiement donnera lieu à la majoration du prix de la prestation par un intérêt de retard.

Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre de l'année concernée ou au 1er juillet pour le second semestre de l'année concernée, majoré de 10 points.

Le taux des pénalités de retard est appliqué sur le montant HT de la facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Les pénalités de retard ne sont pas soumises à la TVA.

Le prestataire devra émettre un devis au client comportant les mentions suivantes :

~ la date et le lieu d'exécution de la prestation ;

~ la dénomination sociale du prestataire ;

~ le décompte détaillé de la prestation fournie ;

~ la somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) ;

~ le nom du client, sauf s'il s'y oppose.

ARTICLE 9. EXCLUSION DE GARANTIE

Le prestataire exclut toutes garanties autres que celles prévues par le droit en vigueur, applicables à la présente prestation de service.

La garantie ne pourra jouer en cas de non-paiement de la prestation ou de résiliation du présent contrat par le client.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme telles par l'autre partie pendant l'exécution du présent contrat, ou dont elle aura eu connaissance au cours de la réalisation de la prestation.

Les parties s'engagent à n'utiliser ces informations qu'aux fins de la réalisation de prestation de service.

De même, les parties s'engagent à ne pas exploiter, pour leur compte ou pour celui d'un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations.

Les informations qui sont ou seront du domaine public ou dont une partie avait légitimement connaissance à la date de leur communication par l'autre partie, ne sont pas visées par le présent article.

Chaque partie devra, à la fin des relations contractuelles, restituer tout document contenant des informations confidentielles qui lui aura été confié par l'autre partie et n'en conserver aucune copie.

L'engagement de confidentialité des parties est valable pendant toute la durée d'exécution du présent contrat et pendant 1 an suivant la fin de réalisation de la prestation.

ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l'exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d'un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

Chaque partie devra informer l'autre partie, sans délai et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de la survenance d'un tel cas lorsqu'elle estime qu'il est de nature à compromettre l'exécution de ses obligations contractuelles.

En cas de survenance d'un tel cas de force majeure, l'exécution du présent contrat sera suspendue jusqu'à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d'un délai de trente (30) jours, les parties doivent se rapprocher afin de discuter d'une éventuelle modification du contrat.

Les échéances prévues par le présent contrat seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

En l'absence d'un accord des parties dans un délai de trente (30) jours et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu'aucune indemnité ne soit due par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie.

Cependant, si dès la survenance du cas de force majeure, il apparaît que le retard justifie la résolution du présent contrat, celui-ci est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par les articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

ARTICLE 12. RÉSILIATION DU CONTRAT

Le présent contrat étant conclu pour une durée indéterminée, chacune des parties dispose de la faculté de le résilier de manière unilatérale. La partie qui souhaite résilier unilatéralement le contrat doit en informer l'autre partie en respectant un délai de préavis de trente (30) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La partie qui résilie le contrat unilatéralement n'engage pas sa responsabilité, à moins que cette résiliation soit constitutive d'un abus.

Le contrat peut également être résilié par l'une des parties après mise en demeure restée sans effet de l'autre partie qui ne remplit pas les obligations auxquelles elle est soumise en vertu du présent contrat.

La mise en demeure devra indiquer un délai raisonnable dans lequel la partie contrevenante devra remédier à l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles. A peine de nullité, la mise en demeure devra également mentionner la présente clause résolutoire.

ARTICLE 13. RESPONSABILITÉ

Le prestataire devra exécuter sa prestation dans le respect des règles de l'art de son activité.

La responsabilité du prestataire est limitée aux dommages matériels directs causés au client et qui résultent de fautes imputables au prestataire dans l'exécution de sa prestation ou de sa négligence envers le client.

En tout état de cause, le prestataire ne pourra être tenu responsable :

~ des dommages causés au client en raison de l'inexécution de ses obligations ;

~ des dommages causés au client résultant de l'usage du service non conforme aux préconisations du prestataire ;

~ des dommages causés au client dus à un cas de force majeure.

ARTICLE 14. DÉFAUT D'EXÉCUTION

Le défaut de l'une ou l'autre des parties de solliciter l'exécution d'une ou plusieurs des dispositions du présent contrat ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation à l'application de ces dispositions.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français sans application de ses règles de conflits de lois.

ARTICLE 16. MODIFICATIONS

Le présent contrat annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les parties et contient l'entier accord entre elles. Tout autre document concernant l'objet et les obligations du présent contrat, non annexé, n'oblige pas les parties.

Aucune modification, résiliation ou préavis relatif au présent contrat ne sera valable s'il n'a pas été donné par écrit et signé par les parties.

Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties.

ARTICLE 17. INVALIDITÉS DES CLAUSES

Si l'une des clauses du présent contrat est ou devient non valable eu égard au droit applicable, cette clause doit être considérée comme non écrite, les autres clauses restant en vigueur.

Les parties devront procéder au remplacement de la clause non valable, par une autre clause valide et dont le sens est le plus proche possible de l'intention originale des parties.

ARTICLE 18. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les parties s'engagent à tenter de régler, à l'amiable, tout différend relatif au présent contrat, y compris à sa signature, son interprétation, son exécution, sa résiliation et aux obligations post-contractuelles.

A défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

ARTICLE 19. CLAUSES COMPLEMENTAIRES

~ En raison de plusieurs facteurs variables, le designer d'intérieur ne peut garantir que les soumissions obtenues ou que les prix négociés concordent avec ceux prévus ou obtenus lors de l'évaluation budgétaire.

~ Tous les plans, dessins, maquettes, devis, perspectives ou autres instruments de service préparés par le designer d'intérieur sont et demeurent la propriété du designer d'intérieur, que le projet soit réalisé ou non, et ne peuvent être utilisés pour d'autres projets, à moins que le designer d'intérieur n'ait donné son consentement écrit et ne soit payé à cette fin.